Qu'ai-je besoin de fournir afin de commencer ? Les masters
- Pour CD Audio > DDP ou Master CD audio (Prémastering ou Mastering norme Red
Book, sinon nous consulter).
- Pour CD Rom > Master CD Rom.
- Pour DVD > Authoring DVD ou DDP (norme authoring use pour le pressage,
general use pour la gravure, sinon nous consulter).
- Pour BD > Authoring BD ou DDP (norme authoring BDCMF pour le pressage).
Les fichiers graphiques (PAO)conformes à nos spécifications techniques (gabarits et fiche PAO conformité).
Les attestations
- Pour l’Audio > Autorisation SDRM.
Contact : Monsieur Thierry Huret, tél : 01 47 15 49 21
Déclaration en ligne :
http://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html
SDRM : 16 Place de la Fontaine aux Lions 75019 PARIS.
Tél : 01 47 15 49 29 / Fax : 01 47 15 49 71
- Pour la Vidéo et Vidéo + Audio > Autorisation SESAM.
Contact : Monsieur Yann LASBLEIZ
Tél : 01 47 15 49 32 / Fax : 01 47 15 49 75
- Pour le Data > Attestation de droits de duplication.
Bon de commande : notre devis RRC daté et signé > l’original
Acompte(s) ou règlement :
- Par chèque, comme mentionné sur votre devis, hors convention particulière.
- Par virement bancaire : la totalité du montant TTC en précisant votre N° de fabrication et votre nom à :
Société Marseillaise de Crédit
47 Avenue Vauban, 83000 Toulon France
Code banque 30077, Agence 04200, N° de compte 13153400200, clé Rib 33
IBAN : FR76 3007 7042 0013 1534 0020 033
SWIFT BIC : SMCTFR2A
- Adresse(s) de facturation et de livraison, avec nom et numéro de téléphone
du contact sur place (entre 8h et 18h).
Qu'est ce que c'est la SACEM et la SDRM ?
La SDRM est le service financier de la SACEM. Elle encaisse les droits d'auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits.
C'est donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n'implique pas une affiliation à la SACEM. Il suffit de s'inscrire et de déclarer les œuvres dans le détail. Celle-ci vérifie qu'il y a ou qu'il n'y a pas de droits d'auteur à verser, si les auteurs ou les compositeurs sont ou pas adhérents ou sociétaires de la SACEM.
S'ils ne sont pas adhérents ou sociétaires de la SACEM, la SDRM vous donnera une autorisation de reproduction en précisant que les œuvres sont de "Propriétaire Actuellement Inconnu".
Dois-je faire une déclaration SACEM-SDRM ?
Si le contenu de votre CD ou DVD utilise des musiques, vous avez l'obligation légale de faire une déclaration auprès de la SACEM avant toute reproduction, et ce même si les musiques utilisées vous appartiennent ou sont "libres de droit". Nous ne pouvons fabriquer sans l'autorisation que la SDRM vous fournira. Nous vous ferons parvenir les éléments nécessaires à votre déclaration au moment de votre commande. Si les oeuvres sont soumises à droits, la SDRM vous communiquera le montant à régler. Lorsque vous vous serez acquitté de cette somme, vous recevrez votre autorisation de pressage dont nous avons impérativement et légalement besoin afin d’effectuer la fabrication de vos disques.
Si vous n’êtes pas inscrit à la SACEM (ou si vos œuvres ne sont pas déposées), la demande d’autorisation demeure toutefois obligatoire. Vous ne paierez aucun droit mais devrez nous fournir l’autorisation SDRM sur laquelle devra figurer – comme sur vos disques - la mention « PAI » (Propriétaire Actuellement Inconnu, mention notée par la SDRM).
De la même façon, si vous souhaitez reproduire des œuvres tombées dans le domaine public, la demande reste obligatoire, aucune somme ne vous sera demandée mais vous devrez nous fournir cette attestation. Celle-ci devra porter - tout comme votre disque - la mention « DP» (Domaine Public, mention notée par la SDRM).
Si vous êtes inscrit auprès d’un autre organisme que la SDRM, vous pouvez effectuer la demande auprès de la SDRM mais vous pouvez préférer faire cette demande auprès d'un autre organisme (par exemple la GEMA en Allemagne, Suiza en Suisse, etc.) Vous devrez alors nous fournir une autorisation de pressage émanant de l’organisme concerné (dont le nom figurera sur votre disque).
Si votre produit est distribué gratuitement et que les musiques sont soumises à droits, la SDRM vous demandera d’apposer la mention « Interdit à la vente » et vous appliquera un tarif spécial. Si les musiques ne sont pas soumises à droits, vous n’aurez évidemment rien à payer mais vous devrez nous fournir l’autorisation de pressage concernée.
Si vous utilisez des extraits d’œuvres ou un medley, vous devez le préciser à la SDRM à travers une demande spéciale.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains compositeurs refusent la fragmentation de leurs œuvres et qu’une œuvre est considérée comme fragmentée dès lors que la durée à reproduire est inférieure à 1mn 46sec.
Si vous n’avez que quelques exemplaires à reproduire (gravage et non pressage), vous n’avez pas besoin d’effectuer une demande SDRM mais ce dans la limite de 20 exemplaires.
Pour le DVD musical, vous pouvez prendre connaissance des informations relatives à ces droits (définitions, démarches, tarifs, infos utiles et contacts), nous vous invitons à consulter le document intitulé « Produire une video infos.doc » sur le site http://www.sacem.fr. Vous pourrez également trouver sur ce site le formulaire de demande d’autorisation intitulé « da_videogrammes(1).xls » à retourner par mail à video.opo@sacem.fr
Ou se procurer une déclaration SACEM/SDRM ?Dans une antenne SACEM-SDRM de votre région s'il y en a une, ou directement à :
SACEM - SDRM
Cité de la Musique
16, Place de la Fontaine aux Lions
75019 Paris
www.sacem.fr
Vous pouvez également faire votre déclaration en ligne :
http://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html
SESAM
16, Place de la Fontaine aux Lions
75019 Paris
www.sesam.org
Le logo de la SACEM-SDRM est-il obligatoire sur la galette du CD Audio ou du DVD vidéo musical ?
Réponse : Oui. Ce logo est la garantie que votre œuvre est bien répertoriée et protégée par la SACEM-SDRM. Ce logo doit être accompagné du numéro de référence de votre CD et d'un texte sur les droits de reproduction. Plus d'info sur le site internet de la SACEM : www.sacem.fr
Réponse : Non. Si les œuvres reproduites ne font pas partie du répertoire de la SACEM.
Si vous n’êtes pas inscrit à la SACEM (ou si vos œuvres ne sont pas déposées), votre disque devra porter la mention « PAI » (Propriétaire Actuellement Inconnu, mention notée par la SDRM).
Si vous souhaitez reproduire des oœuvres tombées dans le domaine publique, votre disque devra porter la mention « DP» (Domaine Public, mention notée par la SDRM).
Si votre produit est distribué gratuitement et que les musiques sont soumises à droit, la SDRM vous demandera d’apposer la mention « Interdit à la vente ».
Quelles sont les modalites de paiement ?Vous pouvez nous régler par chèque(s), virement bancaire ou CB (à venir).
- Par chèque(s) : deux (2) chèques de 50% du montant total TTC, à l'ordre de rrc. Le premier sera encaissé à la commande, le second en fin de fabrication.
- Par virement bancaire : la totalité du montant TTC en précisant votre N° de fabrication et votre nom à :
Société Marseillaise de Crédit
47 Avenue Vauban
83000 Toulon France
Code banque : 30077
Code guichet : 04917
N° de compte : 23828300200
clé Rib : 07
IBAN : FR76 3007 7049 1723 8283 0020 007
SWIFT BIC : SMCTFR2A
- Par carte bancaire (à venir):
suivre la procédure sur notre site
http://duplication.rrc.fr Livrez vous partout ?
Nous livrons partout en France métropolitaine et Europe sans conditions particulières (avec supplément pour la Corse et/ou un second point de
livraison, nous consulter).
Nous livrons également dans les territoires d'Outre-mer et à l'international. Chacun de ces envois donne lieu à une tarification particulière.
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Comment gagner du temps lors de ma commande ?
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