CASSETES AUDIO, VIDÉO, COMPACTS DISQUES, VIDÉO DISQUES, DVD

Très important : Nos conditions générales de vente et de services sont toujours applicables, même en cas de stipulations contraires sur les bons de commande de nos clients.

COMMANDE

Dans le but de mieux vous servir et afin d’éviter toute erreur, les fabrications ne sont lancées qu’à réception d’un bon de commande rédigé par écrit (courrier, fax, etc.) indiquant : La désignation précise des produits à fabriquer, leur quantité, le délais souhaité, le mode de paiement, la date de paiement, l’adresse de livraison et de facturation, acompte.
Une fiche de réception des composants vous est systématiquement adressée par fax, courriel et/ou courrier.

COMMANDE EN COURS

Toute commande en cours d’exécution pourra être facturée si celle-ci est interrompue du fait du client. L’acompte versé nous restera alors acquis sans réserve. Tout élément remis par notre client, et qui se révèlerait non conforme en cours de fabrication et entrainerait sa suspension, ne pourra en aucun cas justifier par notre client l’annulation de la dite commande, notamment dans le cas d’une date de livraison, de ce fait, non respectée.

LIVRAISON

Les marchandises sont livrées dans les délais prévus à partir de la réception de la confirmation de commande et de tous les éléments rentrant dans la composition de notre travail (master, films, fichiers, textes, images, logos, etc...). Les délais sont indicatifs, même dans le cas d’un accord sur une date à la commande. La non observation d’un délai de livraison ne peut motiver un laisser pour compte ou une indemnisation quelconque. Nous ne pourrons jamais être rendus responsables des retards occasionnés du fait de notre client ou par arrêt de force motrice, incendie, inondation, fait de grève ou de guerre, ainsi que par tout cas de force majeure.
Les délais de livraison sont stictement subordonnés au respect des conditions de paiement.
Nos produits (cassettes, compacts disques, vidéos disques, DVD, etc...) sont emballés avec le plus grand soin, ils voyagent néanmoins aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison des envois, nos clients doivent vérifier le bon état des colis. En cas de retard, avaries, manquants ou pertes, le destinataire reste seul compétent pour formuler auprès du transporteur les réclamations qui sont à lui confirmer dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.

RÉCLAMATIONS

Pour être valables, les réclamations quelles qu’elles soient, doivent nous être adressées dans un délais de 3 jours suivant la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception.

PAIEMENTS

Toutes les factures sont payables, au comptant ou par traite (30 ou60 jours selon accord) pour les clients ayant un compte ouvert.
Tout nouveau client doit régler suivant les modalités indiquées sur le devis lors de sa commande. Pénalités de retard : 1,5 % par mois.
Les prix établis avec nos agents commerciaux ne sont définis qu’après confirmation de la direction. En cas de paiement par effet de commerce, ceux-ci devront être retournés acceptés sous huit jours.

RETOUR DE MARCHANDISES

Aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée sans accord préalable de notre part.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 25 Janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusque parfait paiement du prix. L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. “Les acomptes versés nous resterons acquis à titre de dommage et intérêts. Malgré la clause de réserve de propriété,
l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges“.

CODE DES USAGES

Selon les habitudes de la profession, les quantités commandées sont livrées à concurrence de 10% en plus ou en moins par rapport à la commande. Etant réputés “consommables“, les élémenst remis par notre client pour la réalisation de sa fabrication (Masters, fichiers PAO, films d’impression, épreuves ou sorties de contrôle...) ne sont en aucun cas restitués. Il appartient à notre client d’en conserver les originaux. Le client accorde à la société RRC le droit d’utiliser son nom et son image pour sa propre promotion.

DROITS D’AUTEUR

L’acheteur déclare être propriétaire des droits ou avoir effectué toutes les démarches auprès des organismes compétents pour obtenir les autorisations de reproduction. Une autorisation délivrée par la S.D.R.M. et/ou SESAM concernant les droits de reproduction nous est nécessaire pour toute fabrication sans exception.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Tous les travaux préparatoires (croquis, modèles, maquettes, ektachromes, logos, sigles, dessins, photos, gravures, films, compositions, dispositions typograhiques ou lithographiques, etc...) établis par nos soins, procèdent d’une activité créatrice protégée par la loi, et à ce titre demeurent notre propritété exclusive. Etablis aux frais de nos clients, ils ne peuvent être reproduits sans notre accord. Les corrections ou modifications, demandées pendant ou après l’exécution du travail, sont facturées en fonction de l’état de l’avancement des travaux et des frais engagés. Les droits d’auteur nous restent acquis, sauf convention spéciale expresse et écrite. Lorsque les travaux sont effectués avec les typons, photos, illustrations, etc... remis par la clientèle, le client certifie être titulaire des droits de reproduction et nous garantit contre toute action d’un tiers à cet égard.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Clause pénale : de convention expresse et sauf report sollicité et accordé par nous, le défaut de paiement de nos prestations à l’échéance fixée sur nos factures entraînera :
1. l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, et ce quel que soit le mode de règlement prévu.
2. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clauses pénales d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts de retard légaux ainsi que les frais de justice éventuels.

STOCKAGE POUR LE COMPTE DU CLIENT

Tout produit et matériel appartenant au client et stocké en nos locaux à titre gratuit reste sous l’entière responsabilité du client.
La responsabilité de RRC (Régie Radio Conseil) ne saurait être engagée en cas de perte, vol, destruction accidentelle. Les matières ou matériels entreposés par le client doivent être conformes aux règlements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non respect de ces réglements, la responsabilité du client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Au delà d’une période de 1 an, les éléments des fabrications sans retirage sont succeptibles d’être détruits.

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

En cas de litige de quelque sorte que ce soit, et à défaut d’une conciliation, le Tribunal de Commerce de TOULON sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie de pluralité des défenseurs. Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter une confirmation de commande à RRC (Régie Radio Conseil) implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

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